Les pénalités à acquitter pour mettre fin à l’hypothèque
Pour mettre fin à une hypothèque avant l’échéance, vous devez normalement payer une pénalité. Une exception : les hypothèques ouvertes, que vous pouvez rembourser au complet quand vous le désirez sans pénalité. Toutefois, cette latitude a un coût : le taux d’intérêt est plus élevé que celui d’une hypothèque fermée.
C’est l’institution financière qui détermine la pénalité que vous devrez payer pour mettre fin au contrat. Le calcul varie d’une institution financière à l’autre et certaines subtilités existent, comme le taux d’intérêt utilisé dans le calcul.
Si vous avez un prêt hypothécaire fermé comportant un taux d’intérêt variable, la pénalité appliquée est généralement une somme équivalant à trois mois d’intérêt.
Comment les pénalités sont déterminées si vous mettez fin à un prêt hypothécaire fermé à taux fixe avant l’échéance
Les institutions financières facturent généralement le plus élevé des deux montants suivants :
Un montant équivalant à 3 mois d’intérêt sur votre prêt hypothécaire actuel
Un montant déterminé selon le différentiel de taux d’intérêt De façon simplifiée, l’institution financière compte le manque à gagner du fait que les taux d’intérêt ont baissé. Ainsi, tenter de mettre fin à son hypothèque fermée à taux fixe pour économiser grâce à une baisse de taux relève du défi. Le calcul ressemble à celui-ci :
Solde de l'hypothèque × (Taux d’intérêt annuel affiché au moment de la signature* - Taux d’intérêt annuel affiché actuellement**) × Durée restante du terme de votre prêt en années = Pénalité à payer
* Ce taux d’intérêt annuel affiché correspond au taux que vous payez actuellement, majoré du rabais de taux que vous avez obtenu. ** En utilisant les taux affichés, l’institution financière peut se référer à deux taux comparables.
Exemple
Jean entreprend une démarche pour connaître le coût de la pénalité qu’il devrait payer pour mettre fin à son contrat. Le solde de son hypothèque fermée s’élève à 200 000 $. Son contrat se termine dans 4 ans. Le taux d’intérêt est fixe, à 3 % par année. Lorsqu’il a signé sa demande de prêt, le taux affiché par son institution financière était de 4,5 %. Le taux d’intérêt affiché au moment de sa démarche pour contracter une hypothèque d’un terme de 4 ans est de 4,09 %.
Son institution financière lui indique qu’il devra payer la pénalité la plus élevée obtenue en utilisant les deux méthodes précédentes, soit celle des 3 mois d’intérêt et celle du différentiel de taux.
Remboursements de frais ou de remises en argent à la signature de l’entente
Avez-vous reçu des remboursements de frais ou des remises en argent à la signature de l’entente (ex. : paiement du notaire)? Ceux-ci pourraient être considérés dans le calcul de la pénalité. La pénalité augmenterait donc.
Supposons que vous avez reçu 2 000 $ de remises en argent à la signature d’un contrat hypothécaire de cinq ans. Pour mettre fin au contrat après un an, en plus de la pénalité calculée précédemment, l’institution pourrait ajouter 1 600 $ de pénalité, soit 4/5 de 2 000 $, car il restait quatre ans au contrat initial de cinq ans.
Truc pour limiter les risques de payer une importante pénalité
Même si beaucoup de gens choisissent une hypothèque fermée d’une durée de cinq ans, ça ne signifie pas que c’est la durée qui vous convient. Plus vous choisissez une longue durée, plus vous risquez de payer une pénalité élevée pour mettre fin à votre contrat. Demandez-vous si vous pourriez vouloir mettre fin à votre contrat hypothécaire dans les cas suivants :
Vous vous séparez;
Vous avez un enfant;
Vous perdez votre emploi;
Les taux d’intérêt diminuent et vous voudriez en profiter.
Ainsi, vérifiez si choisir un contrat moins long pourrait vous convenir.
SOURCE : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
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